TOUTES VOS QUESTIONS SUR LA NOUVELLE VERSION 2.5

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Merci
Le Royaume de la Gestion

frederic a écrit:Toutes vos questions sont à poster ici

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Le Royaume de la Gestion

Bonjour,

J'interroge tout le monde: Que pensez vous d'utiliser systématiquement pour le paiement des congés le principe des 10% payés sur 12 mois qui semble convenir dans l'immense majorité des cas puisque :

- Pour un accueil en année incomplète ( inf à 47 semaines) Ce qui a le mérite d'intégrer facilement les rtt des parents voire une sixième semaine de vacances sans solde de l'ass. mat ou pour le cas des enseignants.
.ex(Tarif journalier*5j*46sem/12mois)*1.10 = Salaire mensuel brut dont CP payé sur 12 mois.

- Pour un accueil en semaine incomplète ( inf 5 jours par semaine )puisque les montants de C.P. acquis diminuent en proportion, évitant ainsi une gestion fastidieuse des droits acquis (aussi bien pour les parents que par l'assistante maternelle qui ne sont pas des DRH) avec des désaccords toujours désagréables à régler. d'autant qu'il y a souvent plusieurs contrats.

Cela vous parait-il compatible avec la convention collective?

Je pense que dans ce cas l'indemnité compensatrice de congés payés ne se justifie plus en cas de fin de contrat . qu'en pensez vous?

Cordialement............................... Denis

Bonjour Denis

Merci pour votre question,

Votre question est intéressante, mais contraire à l'esprit de la convention collective.

En effet, le but de la convention collective est de donner un statut de salarié à part entière à l'assistante maternelle, et de lisser une rémunération sur 12 mois sans tenir compte des jours effectifs de garde.

Le principe de payer les congés tous les mois équivaut à une rémunération payée sur 11 mois puisque lors de la prise des congés il n'y a pas rémunération.

Par contre lorsque le contrat est à durée déterminée et inférieur à une période de 12 mois, je conseille que les congés soient payés tous les mois selon la règle des 10% ce qui évite aux parents de régler un double mois en fin de contrat.

Concernant le décompte des jours de congés, il ne pose pas de problème particulier, puisque peu importe le nombre de jours de garde par mois le nombre de congés acquis par mois est de 2.5 jours et la prise de congés se décompte par 6 jours par semaine.

Espérant avoir répondu à votre demande.

Frédéric Brois
Le royaume de la gestion