SCRIPTS CONFORMES A LA CCN DES ASSISTANTS MATERNELLES

. IMPORTANT Suite à la signature de la convention collective des assistantes maternelles le 1er juillet 2004, l'arrété d'extension est paru au journal officiel le 28 Décembre 2004.

En conséquence le statut et la rémunération des assistantes maternelles se trouvent modifiés à compter du 1er Janvier 2005.

Conformément à la convention collective ces nouveaux bulletins de paie permettent de continuer, jusqu'au 31 MAI 2005, à payer les congés payés mensuellement et vous basculerez au 1er juin sur le nouveau régime applicable aux paiements des congés payés (en répondant "non" dans la zone "congés payés au mois").

Ces nouveaux bulletins prennent en charge la mensualisation du salaire de l'assistante maternelle avec possibilité d'ajouter des jours complémentaires de gardes rémunérés à la journée.(exemple si votre garde contractuelle est de 2 jours par semaine et que la garde effective de la semaine est de 3 jours vous avez donc 1 jour de garde complémentaire).

Vous conservez pour les gardes occasionnelles la possibilité de calculer à la journée la rémunération de l'assistante maternelle (même méthode que celle appliquée jusqu'au 31 décembre 2004). Pour effectuer le calcul pour cette méthode mettez "non" dans la zone mensualisation et remplissez seulement la zone "jours de présence réelle du mois".

Pour plus d'information sur le nouveau régime des assistantes maternelles télécharger dés maintenant la convention collective disponible sur le site dans la zone Assistante Maternelle.

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LE ROYAUME DE GESTION