Nombre d'heures de garde

Bjr, j'ai une question concernant le nombre d'heures de garde à inscrire dans la case "nbre d'heures de garde temps partiel" : s'agit-il du "nbre d'heures normales" inscrites sur le bulletin de salaire de la Paje ? Si oui, ce sont tjrs les même chaque mois, car elles sont mensualisées !? Et, il faut sans doute rajouter les heures complémentaires ?
Où bien, faut-il recalculer chaque mois les heures réellement travaillées ???
J'ai aussi, un de mes employeur qui me donne des bulletins de salaire de l'URSSAF + un tableau avec les heures effectuées chaque jour, seulement si je totalise les heures du tableau (heures réellement effectuées) et que je compare avec les heures sur le bulletin de salaire (heures d'accueil mensualisées + heures complémentaires), je ne trouve jamais pareil : donc, je dois prendre lesquelles ??? ( Ex : bulletin salaire : 18.50h d'accueil + 34h complémentaires = 52.50h d'accueil total / tableau d'heures : 27h normales + 33.75h complémentaires = 60.75h d'accueil total )....
Encore une dernière question : vu que les heures complémentaires sont non-imposables, faut-il les additionner avec les autres heures dans votre tableau ? Sur ma feuille d'impôt , page 3, est déjà inscrit sur la ligne "revenus d'heures supplémentaires exonérés connus" : 99 euros... Faut-il que je laisse comme ça où que je raye, car je ne sais pas si c'est déjà calculé dans votre tableau ?!
D'avance, je vous remercie de répondre à toutes mes interrogations, car comme chaque année, je trouve tous ces calculs barbants.
Cordialement. Fabienne.

Bonjour,

Merci pour votre question et voici mes commentaires :

1) Concernant les heures à mentionnées sur le tableau cette colonne ne concerne que les heures réèllement effectuées dans le cadre d'une garde à temps partiel c'est à dire infèrieur à 8 h par jour bien évidemment suite à la loi "TEPA" il ne faut pas déclarer les heures complémentaires ni supplémentaires aussi bien dans la colonne salaire net (il s'agit du montant net à payer correspondant aux heures complémentaires ou supplémentaires) ni dans la colonne heures de garde à temps partiels.

2) Concernant ces heures non imposable vous devrez mentionner le montant net dans la case prévue à cette effet sur votre déclaration d'impôts. Attention dans ce cas là vous ne bénéficiez pas de l'abattement des 3 smics.

3) Pour revenir à votre première question, si vos heures sont mensualisées donc votre salaire est mensualisé vous devez déclarer les heures mensualisées et ne pas tenir compte des heures réèllement effectuées.

4) Une petite remarque concernant votre employeur vous rémunérant par contrat 18h50 et en réalité vos heures réèllement travaillées se situe au alentours de 60.75 h. Je vous rappelle que l'utilisation des heures complémentaires de façon régulière ne doivent pas dépassée 10 % du nombre d'heure prévu au contrat. Donc dans le cas que vous me citer vous et votre employeur êtes en infraction par rapport au code du travail. Donc en conséquence en cas de contrôle, l'administration pourrait remettre en cause la défiscalisation de vos heures complémentaires et les rendre imposable.

J'espère avoir répondu à votre demande.

Cordialement

Frédéric Brois

Bjr, et merci de votre réponse, mais malgré tout, je ne comprends toujours pas comment remplir le tableau ! Car, si je doit mettre dans la case "salaire net à payer" mon "montant net payé" qui est inscrit sur mon bulletin de salaire pajemploi ( c'est à dire : "salaire net" + "indemnités d'entretien" +"csg/rds" non déductibles) comment je fait pour soustraire les heures complémentaires, vu qu'elles sont inclues dedans ???
N'est-il pas plus simple que je mette dans la case "salaire net à payer" mon "montant net payé" inscrit sur mon bulletin de salaire, sans rien calculer et dans la case "nbre d'heures de garde temps partiel" mon nbre d'heure total (c'est à dire "nbre d'heures normales" + "nbre d'heures complémentaires") ? C'est d'ailleurs comme ça que j'ai fais mon tableau...
Et, dans ce cas-là, je barre ce qui est pré-inscrit sur ma feuille d'impôt, soit 99 euros d'heures complémentaires, car je préfère bénéficier du calcul spécifique pour les assmat !?
Maintenant, pour les 10% d'heure complémentaires à ne pas dépasser par rapport aux heures notées sur un contrat, c'est la première fois que j'en entends parler ! Même le relais ne me l'a jamais dit ! Merci pour l'info...
Bon, j'espère que allez comprendre ce que je veux dire avec toutes mes questions ! C'est tellement prise de tête tout ces calculs, et chaque année c'est la même chose !!!
Merci beaucoup de votre réponse...Cordialement. Fabienne.

Re bonjour,

Je vous ai donné la règle maintenant à vous de faire vos calculs sachant que pour recalculer la valeur nette des heures complémentaires il suffit de faire une multiplication pour retrancher les charges et on a cette valeur nette à retrancher de votre salaire net à payer. (Pour info, pour ma part, je n'ai pas refait ce calcul vu le peu d'impact sur l'impot, donc j'ai rayé les heures défiscalisées, mais la règle reste celle que je vous ai communiqué. Après chacun fait comme il veut à ses risques et périls)

Concernant la règle des 10 % heures complémentaires, sous réserve que la convention collective autorise ce dépassement, c'est l'article L3123-18 du code du travail qui encadre ces heures. De mémoire il ne me semble pas que la convention collective prévoit un dépassement des ces 10 %. (à vérifier) ; De plus, votre contrat de travail doit préciser les limites dans lesquelles ces heures peuvent être effectuées. Le non respect du quota d'heures complémentaire est sanctionné par une amende de classe 5 (à la charge de votre employeur) d'un montant de 1 500 €.

J'espère avoir répondu complétement à votre demande

Cordialement
Frédéric Brois
Le Royaume de la gestion